Vins sans IG

Une nouvelle téléprocédure pour les demandes d’agrément

partir de la campagne 2013-2014, FranceAgriMer met en place une nouvelle téléprocédure permettant d'effectuer les demandes d'agrément et de certification nécessaires à la mise en marché des vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime.

 (©Terre-net Média)Les opérateurs qui ont été agréés pour la campagne 2012-2013 ont normalement reçu dans un courrier du mois de juillet, des codes pour se connecter à la téléprocédure. Les autres – les nouveaux opérateurs – devront envoyer les formulaires papier pour cette campagne et pourront utiliser la téléprocédure à partir de la campagne 2014-2015. Par ailleurs, un manuel d’utilisation est disponible en téléchargement sur le site internet de FranceAgriMer.

Cette téléprocédure peut aussi être utilisée pour la déclaration de volumes commercialisés de la campagne 2012-2013. « Le module vous permettant de réaliser votre déclaration de commercialisation est disponible dépuis  début septembre 2013 », indique FranceAgriMer.

En cas de difficulté lors de l’utilisation de la téléprocédure, vous pourrez contacter FranceAgriMer à l’adresse suivante : vsig@franceagrimer.fr

Pour utiliser la téléprocédure.