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Maintien des droits de plantation
La Cnaoc lance l’appel d’Angers

Par Ingrid Proust, Ligérienne de presse Le 11 juin 2010
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La Cnaoc lance l’appel d’Angers
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ors de son congrès le 8 juin à Angers, la Cnaoc, associée au Conseil national des Aoc laitières et à d’autres organisations européennes, a lancé un appel pour le maintien d’instruments de régulation. Les signataires de cet appel d’Angers entendent convaincre une majorité de pays européens dans la perspective des réformes de la politique de la qualité des produits agricoles et de la Pac.

Non à la déréglementation de la politique agricole, oui aux maintiens d’outils de régulation, en particulier aux droits de plantation pour tous les types de vins : à l’occasion de son congrès annuel à Angers le 8 juin, la Cnaoc a appelé les chefs d’Etats européens et les ministres de l’agriculture à défendre la régulation dans la perspective des prochaines réformes de la politique de la qualité des produits agricoles et de la Pac. « A ce jour, la Commission européenne ne prévoit aucun instrument de régulation de la production », dénonce la Cnaoc, dont le combat est aussi celui du Conseil national des Aoc laitières et d’autres organisations européennes, telle que la Federdoc en Italie (vins d’appellations), la Qualifica au Portugal (productions traditionnelles) et le National Council of wine communities en Hongrie, invités lors du congrès.


De gauche à droite : Philippe Armand Martin, député Ump de la Marne, Anna Soeiro, secrétaire générale de l'association Qualifica au Portugal, Ricardo Ricci Curbastro, président de Efow et de la Federdoc en italie, Claude Vermot Desroches, président du Cnaol, David Thual de Efow (© I. Proust)

La suppression des droits de plantation est prévue dans l’Ocm vin en 2015, les Etats qui le souhaitent pourront les proroger jusqu’en 2018. « La liberté ne doit pas correspondre à l’anarchie. Nous avons besoin de certains outils d’encadrement, indique Christian Paly, vice-président d’Efow, qui regroupe notamment la Federdoc et National Council of wine communities de Hongrie. « Le système de droits de plantation reste le seul instrument efficace et peu coûteux pour assurer un équilibre entre l’offre et la demande, déclare Pierre Aguilas, président de la Cnaoc. La régulation par le marché est nécessaire mais elle s’applique sur des volumes produits qui pèsent sur le marché et dont la gestion génère des coûts. Et la libéralisation excessive mise en place dans la dernière Ocm a des conséquences désastreuses. Les textes ne donnent plus de base pour réglementer les rendements des vins sans IG et on voit des rendements déclarés en vins sans IG à 1 500 hl/ha. Il faut mettre un terme à ces fraudes. Aujourd’hui certaines régions paient le prix fort de cette libéralisation. »

« Bruno Le Maire va prendre son bâton de pèlerin »

« Les droits de plantation n’ont pas empêché les vignobles de croître dans l’Union européenne et ils n’ont pas entraîné d’augmentation de prix pour les consommateurs », souligne Christian Paly. « Ils n’ont pas non plus interdit l’arrivée d’investisseurs extérieurs à la viticulture », renchérit la députée Catherine Vautrin.

Invitée par la Cnaoc à une table ronde sur la régulation de la production, l’élue Ump de la Marne, chargée par le ministre de l’Agriculture d’un rapport sur les droits de plantation, est aujourd’hui convaincue de leur intérêt et de la nécessité « de conforter la maîtrise du potentiel de production selon un même schéma dans tous les pays de l’Union européenne, y compris ceux entrés depuis 2004 ». Catherine Vautrin proposera plusieurs pistes de nouveaux modes de régulation dans le rapport qu’elle remettra prochainement à Bruno Le Maire.

Le ministre de l’Agriculture s’est prononcé en faveur du maintien des droits de plantation, tout comme la chancelière allemande Angela Merkel. Mais le combat est loin d’être gagné admet la Cnaoc. « Les Etats membres producteurs de vin s’ils étaient tous d’accord ne représenteraient pas une majorité qualifiée. Mais ils peuvent former une minorité de blocage », observe Pierre Aguilas. La Cnaoc, qui se réjouit d’avoir obtenu sur la question « une unité nationale » dans la filière viticole française, entend désormais avec Efow rallier d’autres pays à sa cause. « En Espagne, le négoce, au départ partisan de la suppression des droits de plantation, évolue sur ce dossier. Et l’Allemagne va peut-être parvenir à mobiliser les dirigeants des pays d’Europe Centrale », confie Pascal Bobillier-Monnot, directeur de la Cnaoc. « Bruno Le Maire va prendre son pèlerin et aller dans chaque Etat membre susceptible de nous soutenir », annonce Guénola Mainguy, conseillère technique du ministre de l’Agriculture. La Cnaoc et Efow comptent également « interpeller les consommateurs car la dérégulation se paie toujours cash au niveau de la qualité ».

La Commission européenne prévoit de présenter ses propositions sur la politique de la qualité des produits agricoles à la fin de l’année.


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