Droit social et management

Employeurs : quelles obligations en cas de canicule ?

uite à la canicule ayant touché la France l'année dernière à pareille époque, un certain nombre de mesures de préventions ont été mises en place. Si la plupart de ces mesures concernent les particuliers, il convient cependant de ne pas perdre de vue qu'un certains nombres d'entre elles mettent des obligations à la charge des employeurs.

 Quelles obligations ?

Conformément aux dispositions de l'article L. 230-2 du Code du Travail, l'employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. Il doit désormais y intégrer les conditions de température, ce qui doit se traduire au minimum par :

La mise à disposition des travailleurs d'eau potable fraîche sur leur lieu de travail. L'air des locaux fermés dans lesquels le personnel est appelé à séjourner doit être renouvelé afin d'éviter une élévation de la température, ainsi que la condensation et les odeurs désagréables. En ce qui concerne les postes de travaux extérieurs, ils doivent être aménagés de façon à ce que les travailleurs soient protégés des conditions atmosphériques. Pour les locaux qui ne font pas l'objet d'une réglementation spécifique, une aération doit être assurée, soit par une ventilation naturelle, soit via une ventilation naturelle.

Attention : En cas de non respect des ces règles de sécurité, une amende maximale de 3 750 € par infraction constatée et par salarié concerné par cette infraction pourra être prononcée.

En outre, lorsque le non respect de l'une de ces règles est à l'origine d'un accident du travail, la responsabilité pénale du chef d'entreprise (ou de son délégué) peut être retenue et donner lieu à une condamnation pénale.