Droit fiscal

Peut-on déduire des achats sans facture ?

n principe la réponse à cette question est strictement négative mais...

En principe la réponse à cette question est strictement négative, ainsi en cas de contrôle fiscal un achat ou une charge qui n'est pas justifié par une facture sera systématiquement réintégré au résultat.

Cependant comme tous les principes en matière fiscale il existe des exceptions.

Ainsi l'Administration admet la déduction sans facture :

des petits achats de produits consommables (papier, stylos, petit matériel de bureau), des frais de voyages, de réceptions et de représentation des chefs d'entreprise dans la mesure où ceux-ci correspondent effectivement à des dépenses d'ordre professionnel et ne sont pas excessifs, des achats effectués auprès de fournisseurs dispensés d'établir des factures. Il s'agi ici essentiellement des commerçants qui s'approvisionnent directement chez le producteur ou sur les marchés.

Toutefois l'exploitant doit pouvoir justifier ces achats comptabilisés, à défaut de facture tout document susceptible de suppléer à une facture peut être produit (bons de sortie, bons de livraison, fiches de poids, récépissés d'expédition, etc...).

Il faut savoir également que le Code Général des Impôts permet aux exploitants individuels qui sont soumis à un régime simplifié d'imposition et qui ont opté pour la tenue d'une comptabilité super simplifiée, de déduire de façon forfaitaire des frais généraux accessoires, dans la limite de un pour mille du chiffre d'affaires hors taxes et d'évaluer de façon forfaitaire les dépenses de carburant à partir du barème kilométrique publié chaque année par l'Administration.

A titre indicatif le barème pour 2002 est le suivant :

Puissance fiscale

Jusqu'à 5 000 kms

De 5 001 à 20 000 kms

Au delà de 20 000 kms

3 cv
4 cv
5 cv
6 cv
7 cv
8 cv
9 cv
10 cv
11 cv
12 cv
13 cv et plus

d x 0,339
d x 0,408
d x 0,453
d x 0,473
d x 0,494
d x 0,534
d x 0,547
d x 0,578
d x 0,589
d x 0,633
d x 0, 644

(d x 0,200) + 697
(d x 0,226) + 915
(d x 0,249) + 1 020
(d x 0,264) + 1 045
(d x 0,275) + 1 098
(d x 0,296) + 1 195
(d x 0,309) + 1 195
(d x 0,330) + 1 240
(d x 0,343) + 1 235
(d x 0,366) + 1 338
(d x 0,377) + 1 338

d x 0,235
d x 0,272
d x 0,300
d x 0,316
d x 0,330
d x 0,356
d x 0,369
d x 0,392
d x 0,405
d x 0,433
d x 0,444

d représente la distance parcourue