Export

Les bouteilles capsulées Crd autorisées à l’export

a Cnaoc (Confédération nationale des vins à appellation d'origine) fait savoir que les douanes viennent d'accorder l'autorisation pour les opérateurs de disposer d'un stock unique de bouteilles capsulées, gérées en suspension de droits, qui peuvent être utilisées indifféremment pour des opérations nationales ou pour des marchés à l'export.

Les bouteilles capsulées peuvent désormais être
utilisées sur le marché national ou à l'export.
(© Terre-net Média)

« L’administration de la douane vient d’apporter une réponse à notre demande dans la circulaire publiée au bulletin officiel de la Dgddi* le 3 février 2011 », fait savoir la Cnaoc dans un communiqué (cliquez ici pour le télécharger).

La Cnaoc explique donc que l’opérateur qui souhaite commercialiser à l’étranger des bouteilles revêtues de Crd doit :
- informer par tout moyen, préalablement à la 1ère expédition, le service des douanes,
- inscrire dans le document administratif d’accompagnement (Daa) ou commercial (Dac) ou électronique (Dae) la mention « bouteilles de vin revêtues de Crd »
- assurer un suivi de ces flux à l’export dans sa comptabilité matières et conserver les documents.

Jusqu’à maintenant, les douanes imposaient la tenue d’un double stock de bouteilles en fonction de la destination finale des bouteilles, celles avec les capsules Crd pour le territoire national et celles avec capsule neutre pour l’exportation.
*Dgddi : direction générale des douanes et droits indirects