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epuis 2008, la filière viticole française a choisi d'aider l'investissement dans les entreprises en dirigeant une partie des fonds européens de l'OCM viticole vers cet objectif.
1 Les aides à l'investissement concernent des matériels spécifiques
Les aides concernent ainsi :
le matériel vinicole, le matériel de conditionnement ou de stockage la construction ou la rénovation d'un bâtiment de production (vinification, conditionnement, stockage, laboratoire d'analyses, salle de dégustation) la construction ou la rénovation d'un caveau de vente
2 Montant des aides
Vous pouvez obtenir 35% d'aides si le chiffre d'affaires est inférieur à 50 millions d'euros et le nombre d'employés est inférieur à 250. Vous pouvez obtenir 17,5% d'aides si le chiffre d'affaires est inférieur à 200 millions d'euros ou le nombre d'employés est inférieur à 750
3 Les dossiers se déposent en deux fois
La première partie (partie 1) signée en original doit être envoyée au siège de FranceAgriMer en région au plus vite et à partir du 6 janvier 2014 accompagné d'un Kbis original de moins de 6 mois ou l'attestation AMEXA (exploitant à titre principal). Cette partie comporte des données sur le chiffrage des investissements mais ne nécessite pas de fournir les devis.
La deuxième partie (partie 2) est à déposé avant le 30 avril. Elle sera accompagnée des pièces administratives complémentaires ainsi que d'une évaluation budgétaire extrêmement détaillée de la part du cabinet d'ingénierie qui devra libeller selon les attentes des instructeurs de FranceAgriMer, les nombreux postes de chiffrages.
4 Etre précis est primordial
Dans le cadre de la rénovation ou de la construction d'un bâtiment de production ou d'un caveau de vente, il est essentiel de donner les surfaces exactes. Celles-ci doivent être évaluées par un maître d'oeuvre. En effet, le montant du plafond de l'aide se calcule en fonction des surfaces éligibles : 400 euros/m2 pour la production et 800 euros/m2 pour un caveau (dans un maximum de 150 m2).
Il est primordial d'évaluer précisément ces montants au plus proche de la réalité et de ne rien oublier pour ne pas perdre le bénéfice d'une part importante des aides auxquelles vou pouvez prétendre.
Si vous produisez plus de 500 hl, vous devez fournir le récépissé d'Installation classée (dossier sur le traitmeent des effluents déposé à la Préfecture-service environnement).
5 Vérifier les critères d'éligibilité
En effet, les GFA et SCI non exploitants ne sont pas éligibles. Par ailleurs, il convient de vérifier si votre explitation est détenue à plus de 25% par une autre société et si cette dernière n'est pas elle-même détenue par une autre entreprise. La consolidation des comptes est obligatoire.
6 Dates à retenir
L'enveloppe de financement des aides à l'investissement est ouverte depuis le 6 janvier 2014.
La prochaine enveloppe sera ouverte également en janvier 2015.
Crédits photo : château pape clément
