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uand il s'agit de préciser les régles d'application au vignoble français des nouvelles autorisations de plantation, « on ne peut pas trop les dire... En fait personne ne les connaît autour de la table » reconnaît Guilhem Vigroux (président du comité RQD du Languedoc-Roussillon). Réunis en clôture du salon Dionysud pour faire le point sur l'avenir de la profession viticole, les experts dessinaient en effet le cadre d'un nouveau système de régulation dont il manque les détails d'application. « Et c'est souvent là où le diable se cache » note pince sans-rire Pierre Labruyère (directeur de FranceAgriMer Languedoc-Roussillon), qui souligne qu'avec les autorisations de plantations il s'agira d'un nouveau système : « on ne revient pas aux droits de plantation que l'on connaît, qui sont adaptés à la jurisprudence française, mais complexes juridiquement (tous les états membres ne les avaient pas adoptés) ».
Avec leur dimension européenne, les nouvelles autorisations de plantations concerneront tous les segments de production (ce qui entraîne des enjeux d'étanchéité et de gouvernance entre les segments) et seront incessibles (ne pouvant n'être ni vendues ni achetées entre vignerons). Autre modification notable, toutes les plantations nécessiteront désormais une demande d'autorisation. Que les plantations soient nouvelles ou fassent suite à un arrachage, la démarche sera identique : les autorisations de replantation ne seront pas automatiques, contrairement aux droits de replantation qui étaient générés spontanément en porte-feuille (et étaient inhérentes à la terre). Tentant de calmer les craintes, Pierre Labruyère avançait que les demandes de plantation après arrachage ne poseraient sans doute pas de problème, n'entrant pas dans le cadre des contingents fixés par catégorie de vins. A noter que ces droits de replantation seront valables 4 ans, avec une possibilité de délai complémentaire de 3 ans (par exemple dans le cadre de repos du sol), alors que les autorisations de plantation classiques auront une validité de 3 ans.
A noter que si des autorisations attribuées à un domaine ne sont pas utilisées dans ces délais impartis, des sanctions pourront être prises à son encontre. Pour l'instant le flou régne sur le degré de flexibilité des nouvelles autorisations de plantation, alors qu'actuellement les modification de plan de plantation sont particulièrement communs : « un tiers des droits de plantation en AOC voient leur détail modifié : encépagement, localisation de la parcelle à planter... Ce ne sera plus aussi souple » assure Pierre Labruyère, qui précise cependant que le système était loin d'être calé.
« Même si rien n'est finalisé, on a fait le choix de communiquer sur le sujet car 2016* est proche. On peut déjà donner les éléments d'architecture arbitré par l'acte délégué pour se préparer » explique Jérôme Despey (président du conseil spécialisé vin de FranceAgriMer), qui se veut optimiste sur la capacité de la filière française à s'adapter et adopter ce nouveau système. Le système d'autorisation de plantation sera effectif à partir du premier janvier 2016, pour des plantations à réaliser dès 2017 (2015 sera une année de transition pour planter en 2016). A noter que les actuels droits en porte-feuille pourront être transformés en autorisation de plantation jusqu'en 2020.
[Photo : de gauche à droite, Pierre Labruyère, Jérôme Despey, Guilhem Vigroux, Franck Soulier (Jeunes Agriculteurs Languedoc-Roussillon) et Jean-Christophe Petit (responsable de la Politique Agricole Commune pour la Chambre d'Agriculture de l'Hérault) ce 6 novembre à Béziers]
