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'amendement, qui visait à rétablir l'exonération de charge sociale du contrat vendange, a été rejeté par les députés le 6 novembre, après des débats largement nourris. Le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, a montré une ferme détermination à défendre ce projet de loi de finance qui supprime un avantage social dont bénéficiaient les vendangeurs depuis 2002. Il a martelé que ce choix gouvernemental est guidé par le Pacte de responsabilité qui offre aux entreprises la possibilité de bénéficier du CICE. Ce pacte permettra également de bénéficier d’allègement de cotisations patronales à compter de 2015. Selon ses calculs, la viticulture va bénéficier de 60 millions d’euros d’aides supplémentaires en 2015, montant qu’il a cité à plusieurs reprises. Le ministre a également plusieurs fois laissé entendre que l’actuel contrat vendange ne bénéficiait pas aux salariés : « le seul argument (ndlr : pour défendre l’exonération du contrat vendange) qui vaut est celui de la cotisation salariales payée par le salarié, à condition qu’il y ait un maintien du salaire brut, et c’est une vraie question. »
Nombre de députés se sont pressés à la tribune pour faire valoir les arguments qui militent en faveur du maintien du contrat vendange en l’état. Le recours accéléré à la mécanisation de la vendange et l’emploi de travailleurs étrangers ont été brandi comme les principales menaces. Même la drosophile suzukii s’est invitée dans le débat par la voix d’Antoine Herth, député UMP du Bas-Rhin. Face à ce nouveau ravageur, «ce n’est que grâce à la vendange manuelle que des tris nécessaires ont pu être réalisés » a souligné le député. Armand Martin, député UMP de la Marne, est intervenu plusieurs fois. « Comment va-t-on faire les vendanges ? Les viticulteurs ne trouveront plus de main d’œuvre » a-t-il prévenu, invitant, un peu provocateur, le ministre à aller faire « les vendanges en Champagne ». Le député PS de Gironde, Gilles Savary, a indiqué que ce type de mesure avait un effet « dévastateur », qu’il « n’encourageait pas les gens qui veulent travailler ». Il a même pointé du doigt l’utilisation de certains crédits européens. S’adressant au ministre, il a déclaré : « je vous invite à aller voir les aides que reçoivent certains chais prestigieux », soulignant ainsi une inégalité de traitement entre les travailleurs salariés et les grandes entreprises.
Réagissant à chaud, Jérôme Despey, président du Conseil spécialisé vin de FranceAgriMer, a déclaré : « Pour moi, c’est une décision incompréhensible qui va affaiblir l’attractivité du recrutement de proximité. En Alsace et en Champagne, on m’a déjà prévenu que si le législateur s’obstine, il est envisagé de travailler avec les constructeurs sur des machines à vendanger ». Ne comprenant pas le gouvernement, Jérôme Despey annonce la poursuite de la mobilisation. Par ailleurs, le représentant syndical regrette, amer, un manque d’écoute de la filière par le ministère de l’Agriculture. « Après la question des prestations viniques sur laquelle nous n’avons pas été entendus, cela commence à faire beaucoup. On peut commencer à se poser la question de l’utilité pour la filière du Conseil spécialisé de FranceAgriMer s’il ne doit devenir qu’une chambre d’enregistrement des orientations ministérielles ».
