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Comment décaisser l'enveloppe OCM Vin ? "En passant à 40 % le taux d'aide aux investissements" !
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Comment décaisser l'enveloppe OCM Vin ? "En passant à 40 % le taux d'aide aux investissements" !

Par Alexandre Abellan Le 10 septembre 2014
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Comment décaisser l'enveloppe OCM Vin ?
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aniant l'euphémisme avec bonheur, Jérôme Despey estimait cette fin août qu'avant de consommer l'intégralité de l'enveloppe française de l'OCM vin, « il reste une petite marche importante à franchir avant le 15 octobre 2014... » Pour le président du Conseil Spécialisé de FranceAgriMer, l'histoire se répète : comme l'an dernier les 280 millions d'euros attribués à la France dans le cadre de l'Organisation Commune du Marché Viti-vinicole sont loin d'avoir été consommés (145,3 millions € auraient été décaissés au 22 août par FranceAgriMer). Face à ce retard inquiétant, les Vignerons Indépendants de France demandent l'intervention du ministre de l'Agriculture, Stéphane le Foll, pour « renforcer les moyens humains, mais également passer le taux d’aide pour les dossiers investissements au taux unique de 40 % » annonce un communiqué. Dans son courrier du 5 septembre, Thomas Montagne (le président des VIF) estime que cette décision « pourrait permettre le versement de 10 millions d'euros supplémentaires », ajoutant que « 20 millions d'euros renvoyés à Bruxelles, ce sont 50 millions d'investissements non réalisés ».

En 2013, FranceAgriMer avait pu distribué l'intégralité de l'enveloppe grâce à un renfort de main d'œuvre et au relèvement de l'avance pour les aides à l'investissement (de 20 à 50 % suite à l'accord de la Commission Européenne). C'est à l'occasion de la dernière réforme de la Politique Agricole Commune que la filière française avait confirmé son choix de dire oui à à l'OCM vin et non merci au système d'aides directes en vigueur dans les autres filières (les Droits de Paiement Unique). Une sous-consommation de cette enveloppe remettrait probablement en cause cette stratégie collective.

 

 

[Photo de Thomas Montage : VIF]

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