Conseil d'expert : "Propriétaires châteaux et domaines, attention au démarchage des agences asiatiques de dépôt des marques !"

e très nombreux châteaux sont sollicités par des organismes chinois ou Hongkongais pour déposer, via leur intermédiaire, leurs marques en Asie. Certains de ces  mails (commençant la plupart du temps par « Dear CEO… ») laissent souvent entendre qu’un tiers est sur le point de déposer votre marque et qu’il est donc urgent de la déposer par leur intermédiaire. D’autres développent quant à eux un argumentaire tronqué visant à « pousser au dépôt », et appellent donc à la plus grande vigilance pour les raisons suivantes :

 Le dépôt ne permet pas un « contrôle total de votre marque »

On ne peut agir en contrefaçon en Chine qu’une fois que sa marque est enregistrée (le délai d’enregistrement étant généralement de un à deux ans…) ; par ailleurs seule une surveillance parmi les marques déposées et utilisées permet de compléter efficacement la protection apportée par le dépôt.

Un dépôt de marque n’empêche pas l’ exploitation de votre marque par un tiers

L’enregistrement de marque et l’action en contrefaçon sont deux actes séparés. Si vous constatez qu’un tiers ne respecte pas vos droits, vous serez donc obligés d’engager une action judiciaire ou déposer une plainte pénale.

En l’absence de marque déposée, il peut exister néanmoins des possibilités d’action

Il est certain que le dépôt crée le droit notamment en Chine. Mais, si votre marque bénéficie d’une certaine notoriété dans ce pays alors une action contre le dépôt frauduleux est possible. Nous notons d’ailleurs depuis 5 à 6 mois de plus en plus de décisions des autorités chinoises qui prennent en compte la notoriété de marques occidentales et notamment de châteaux bordelais ainsi que la mauvaise foi de certains déposants.

Le dépôt de marque a une validité de 10 ans en Chine

Cela sous-entend que, lorsque l’on dépose, l’on est ensuite tranquille pour 10 ans. Or, comme dans la quasi-totalité des pays, les marques doivent être exploitées et le délai pour débuter l’usage d’une marque en Chine est de 3 ans à compter de l’enregistrement…

  Conclusion :

Dans l’unique but de pousser aux dépôts de marques, le démarchage de ces sociétés présente une certaine réalité du système chinois, mais omet de prendre en compte les particularités de chaque château. Or, c’est précisément en fonction de la situation de chacun que l’on doit déterminer sur mesure la meilleure stratégie de protection et de réaction.

 

 

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