a circulaire du 16 juin 2014 « précisant les modalités de mise en Å“uvre de l’arrêté du 24 juillet 2012 relatif aux conditions d’autorisation de l’augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l’élaboration des vins et abrogeant la circulaire n°EFIC1230865C du 30 juillet 2012 » ne fera pas avancer le débat sur l'enrichissement : elle commence par un rappel de la réglementation existante et se poursuit par une confirmation des modalités d'autorisation de l'enrichissement des vins par méthodes soustractives ou additives.
La procédure d'instruction des demandes reste inchangée (cf schéma ci-contre) : les demandes d'autorisation sont formulées par les ODG pour les vins d'AOC et d'IGP et instruite par le représentant territorial de l'INAO avant transmission au préfet de région en lien avec la DRAAF. Pour les vins sans IG tout groupement de producteur peut la formuler et la demande est instruite par le représentant territorial de FranceAgriMer.
La séparation Nord-Sud des vignobles demeure, avec, au Nord, un régime d'autorisation de la chaptalisation plus souple que « dans les 27 départements relevant des cours d’appel d’Agen, Aix-en Provence, Bastia, Bordeaux, Montpellier, Nîmes, Pau et Toulouse » où l'autorisation d'enrichissement par sucrage à sec demeure « exceptionnelle » et même si des critères « techniques » peuvent entrer en jeu. On est loin d'un régime d'autorisation de l'enrichissement qui tiendrait compte d'une exigence technique systématique pour les vins blancs secs et les rosés, vendangés en sous-maturité pour préserver un profil organoleptique donné et qu'il faut ensuite enrichir pour atteindre un degré d'alcool propre à la commercialisation.
On note que l'autorisation de l'enrichissement en AOP ou IGP bénéficie automatiquement aux vins sans IG de la même zone : «afin de permettre le déclassement des vins AOP ou IGP enrichis en vins sans IG », précise la circulaire, « lorsque le préfet de région autorise l’enrichissement pour des vins AOP ou IGP d’une aire de production, il l’accorde également pour les vins ne bénéficiant pas d’une IG, produits à partir des raisins issus de cette aire de production. »