Fiscalité : la hausse de la taxation des vins enterrée !

 Le vin ne constitue pas - loin s'en faut - la principale clé d'entrée des plus jeunes vers l'alcool » concluent les rapporteurs de la Mission d'Evaluation et de Contrôle de la Sécurité Sociale (MECSS), les sénateurs Yves Daudigny (Aisne) et Catherine Deroche (Maine et Loire). Après des mois d'auditions et de rumeurs sur une nouvelle fiscalité comportementale, le vignoble français peut être soulagé : parmi les dix recommandations présentées ce 19 mars par la MECSS, aucune ne propose d'augmenter la taxation des vins. Déposé fin février, le rapport sur « l'état des lieux des taxes comportementales » reconnaît pourtant que « la structure de la fiscalité applicable aux boissons alcoolisées reflète quant à elle une juxtaposition de taxes ancestrales sans véritable cohérence ». Mais la MECSS a bien distingué le vin des autres boissons alcoolisées par son « mode de consommation (essentiellement à table, associé à de l'alimentation) [qui] réduirait les risques associés à la consommation d'alcool - comparé en tous cas au mode de consommation plus festif associé aux autres boissons alcoolisées ».

Les conclusions de la MECSS ne sont pourtant pas allés aussi loin que celles de leurs confréres de la Commission des Affaires Economiques du Sénat (qui adoptaient ce 19 février un amendement « reconnaissant la vigne et du vin dans le patrimoine national »). Les sénateurs Daudigny et Deroche ont bien tenu à rappeler que « l'exception fiscale réservée au vin résulte dans les faits moins de considérations sanitaires que du poids économique et culturel de la filière vitivinicole dans notre pays ». Ajoutant également que « d'un point de vue concurrentiel, les pouvoirs publics considèrent traditionnellement les différentes boissons alcoolisées comme substituables ».

Le rapport doit désormais être officiellement présenté au Sénat, pour être ensuite remis ce 27 mars à la ministre de la Santé, Marisol Touraine. Il à noter que si la « la mission estime que les pouvoirs publics peuvent légitimement recourir à l’utilisation de l’outil fiscal à des fins sanitaires », elle tient à remplacer le terme de « fiscalité comportementale » par celui de « contribution de santé publique ». Cette modification lexicale souhaitant « rompre avec l’aspect moral et culpabilisant associé au terme comportemental pour mettre en avant l’aspect objectif et responsabilisant de ces prélèvements ».

 

[Photo : Face Nord du Palais du Luxembourg, Sénat]