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Après la grêle : la reconstitution du fonds de roulement à demander avant le 31 mai
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L’absence de justification de la souscription d’une assurance climatique conduira au remboursement d
Après la grêle : la reconstitution du fonds de roulement à demander avant le 31 mai

Par Alexandre Abellan Le 13 mars 2014
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ans la palette d'aides de crise débloquée pour assister les vignerons des 121 communes girondines touchées par les averses de grêle en août 2013, la dernière en date est l'aide pour la bonification des prêts de reconstitution de fonds de roulement, adopté fin janvier par FranceAgriMer. Ce prêt de trésorerie prendra la forme « d'une prise en charge des intérêts relatifs aux prêts réalisés entre le 15 septembre 2013 et le 31 mai 2014 » précise FranceAgriMer (l'aide de 1,5 millions d'euros est subventionnée à parts égales par l'Etat, la Région Aquitaine et le Conseil Général de Gironde), avec un plancher individuel de 500 euros et son plafond de 50 000 € (tout en étant soumis au plafond d'aide de minimis). Ce dispositif est réservé aux exploitants (ainsi que les GAEC et EARL) spécialisés à 80 % de leur chiffre d'affaires dans la viticulture et ayant perdu au moins 50 % de leur récolte suite à la grêle. Pour bénéficier de cette aide, les exploitants s'engagent également à souscrire « une assurance multirisques climatiques pendant toute la durée du prêt » (qui dure de 2 à 5 ans), sachant que « l’absence de justification de la souscription d’une assurance [...] conduira au remboursement de l’intégralité de l’aide majorée de 25 % de ce montant ».

Pour accéder au dispositif, le réquérant doit s’adresser à la DDTM de la Gironde (au service des Calamités Agricoles) et a jusqu'au 31 mai 2014 pour déposer « au fil de l'eau » son formulaire de demande dûment rempli.

 

Cliquer ici pour connaître le détail des critéres d'éligibilité.

 

 

[Illustration : carte des 210 communes touchées par les orages de grêle les 26 juillet et 2 août 2013, Chambre d'Agriculture de Gironde]

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