Avis d'expert : dépôt d’une marque de vin, comment éviter de prendre l’eau !

n date du 17 Octobre 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rejeté l’action initiée par la société civile Château Beychevelle visant à interdire à la société CGM VINS la commercialisation de son vin sous la marque.Le Château Beychevelle invoquait d’une part la contrefaçon de ses marques enregistrées semi figuratives , d’autre part la notoriété de l’élément « drakkar voguant sur les flots » ainsi que la concurrence déloyale dont elle faisait l’objet.

La position du TGI de Paris a été en premier lieu et à juste titre de rappeler que l’élément figuratif inclus dans la marque du CChâteau Beychevelle faisait partie du dépôt il ne pouvait être traité de façon autonome.

Par ailleurs il a débouté le Château Beychevelle de son action en contrefaçon au motif que même si les éléments figuratifs étaient très proches, les marques dénominatives qui constituaient les éléments dominants au sein des marques comportaient par ailleurs suffisamment de différences pour écarter tout risque de confusion auprès des consommateurs

En outre la catégorie des vins concernés, à savoir Bordeaux supérieur dans un cas, et grand cru classé en 1855 dans l’autre, écartait toute confusion. Cette affirmation est pour le moins discutable car si effectivement le consommateur averti fera sans nul doute la différence entre ces deux types de vins, en revanche le consommateur lambda pourra être amené à penser que de près ou de loin il existe un lien possible entre ces deux produits. L’intérêt du consommateur n’est donc pas de voir fleurir des marques dont le visuel est quasi identique.

Il est donc dorénavant indispensable pour les propriétaires de marques comportant à la fois un élément verbal et un élément figuratif, de repenser leur politique de marque et d’adapter la protection aux éléments majeurs des marques concernées à défaut de quoi ces marques continueront à être imitées et leur valeur se trouvera diluée dans un océan de copies…!

 

 

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[Photo : drakkar à proue de griffon ; Château Beychevelle]