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L'Autorité de la Concurrence sanctionne Castel Frères, au travers de sa maison mère Copagef, pour ne pas avoir notifié, avant sa réalisation, le rachat de sociétés du groupe Patriarche en 2011" a indiqué le gendarme de la Concurrence. L'Autorités de la Concurrence avait pourtant autorisé a posteriori, en juillet 2012, ce rachat par Castel de 6 sociétés du groupe Patriarche, réalisé un an plus tôt (mai 2011), tout en se réservant un droit de sanction.
L'Autorité de la Concurrence estime aujourd'hui que le groupe bordelais "s'est exonéré consciemment" de l'obligation de notification. La réalisation de l'opération a été portée à la connaissance de l'Autorité par un tiers. En ne déclarant pas son rachat, Castel a commis un manquement grave qui fait obstacle au contrôle des concentrations", souligne-t-elle.
Cette sanction en France (d'un montant de 4 millions d'euros) s’ajoute à la condamnation en Chine du Groupe Castel dans une affaire ubuesque de Droits de Propriété sur des Marques. Le Groupe Bordelais a dû déposer une demande de révision auprès de la cour suprême chinoise.
Pour en savoir plus, lire les articles de Vitisphere
9 Mai 2011 : Groupe Castel et vins Patriarche : accord conclu et officialisé
29 Mars 2012 : Concurrence : enquête sur le rapprochement des vins Castel et Patriarche
30 Octobre 2013 : Vers la révision des condamnations pour contrefaçon de Castel en Chine ?
[Illustration : détail de la couverture du Code du Commerce 2013 des éditions Dalloz]
