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Prestations à un tiers : l'agrément obligatoire pour les traitements phytos (hors CUMA et entraide)
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Prestations à un tiers : l'agrément obligatoire pour les traitements phytos (hors CUMA et entraide)

Par Alexandre Abellan Le 09 décembre 2013
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Prestations à un tiers : l'agrément obligatoire pour les traitements phytos (hors CUMA et entraide)
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epuis le premier octobre 2013, les prestataires de services doivent être agréés « Certiphyto » pour effectuer des traitements phytosanitaires dans le vignoble français. Du moins s'ils n'opèrent pas dans le cadre d'une Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) ou de l'entraide (échanges de services entre exploitations) précise le Syndicat Général des Vignerons de Champagne (SGV). Pour les prestataires de services, l'agrément sera nécessaire pour la prochaine campagne pour tous leurs opérateurs, le Certiphyto étant de type ''décideur''* ou ''opérateur'' selon les missions de chacun (dans le premier cas conseiller/acheteur, applicateur dans le second). Disponible par formation (un à trois jour) ou équivalence (diplômes), le Certiphyto a été décerné à plus de 200 000 opérateurs agricoles début 2013.

La certification passe ensuite par l'enregistrement de l'entreprise à un organisme accrédité (cliquer ici pour connaître les 12 organisations reconnues par le Ministère de l'Agriculture). S'étalant sur trois années, ce processus nécessite deux audits. Avec l'avis favorable de l'organisme certificateur (se basant sur des formulaires et de la documentation d'organisation et d'applications), l'entreprise doit demander l'agrément à sa Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF). Il est à noter que de manière transitoire l'agrément a actuellement une validité six mois.Dans sa plaquette sur le sujet, le SGV précise également les prérequis juridiques et assuranciels nécessaires à l'agrément (cliquer ici pour lire le fascicule).

Axe 4 du plan Ecophyto 2018, l'ensemble de la démarche d'agrément professionnel Certyphyto a pour objectif « la réduction du recours aux produits phytopharmaceutiques et la sécurisation de leur utilisation ».

 

 

* depuis décembre 2011, le certificat Distributeurs Applicateurs de Produits Antiparasitaires n'est plus délivré, il est désormais remplacé par le Certyphyto Décideur en Travaux et Services.

 

 

[Photo : Berthoud]

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