Dossiers d'aides aux investissements viti-vinicoles : les dates butoir pour 2014

ès le 6 janvier 2014, les services de FranceAgriMer ouvrant leurs guichets aux dossiers de demande d'aide aux investissements viti-vinicoles. Clos le 30 avril 2014, ce programme bénéficie d'une enveloppe de 150 millions d'euros dans le cadre de l’Organisation Commune du Marché Viti-vinicole (OCM Vin). FranceAgriMer précise qu'en « 2014, il n’y a plus de garantie de bonne fin » et que si « le périmètre de l’aide est comparable à celui de 2013 », « un certain nombre de points sont précisés ou complétés », comme la prise en construction d'un laboratoire œnologique dans un bâtiment existant ou les plafonds d'éligibilité mis à 5 millions € pour les investissements et à 150 m2 pour la surface des caveaux. Pour les dossiers dits « approfondis » l'avance obligatoire passera de 20 à 50 %.

Durant le premier programme quinquennal de l'OCM Vin (2008 à 2013), FranceAgriMer a distribué 1,18 milliards € aux entreprises françaises :

- 457 millions € pour la restructuration du vignoble (soit 38 % de l'enveloppe),

- 279 millions € pour la promotion dans les pays tiers (24 %),

- 200 millions € pour les prestations viniques (17 %),

- 165 millions € pour les investissements des entreprises (14 %),

- 60 millions € pour les moûts concentrés (5 %)

- 25 millions € pour l’assurance récolte (2 %).

Aucun fond n'a été attribué à la distillation de crise.

[Illustration : SPF Finances]