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epuis la fin 2012, et les premières annonces sur le cinquième programme national de lutte contre la pollution diffuse par les nitrates, la filière viticole s'attendait à subir un volet de mesures plus politiques qu'agronomiques. Les vignerons craignaient notamment que dans certaines zones toute fertilisation soit interdite en cas de pente supérieure à 10 % (pour en savoir plus, cliquer ici). Ces appréhensions viennent d'être balayées par deux décrets, tout juste signés par les ministres de l'Ecologie et de l'Agriculture, Philippe Martin et Stéphane Le Foll. Cherchant à « concilier la performance économique des activités agricoles et le respect des exigences environnementales », l'arrêté du 23 octobre 2013, relatif au programme d'actions national pose dans le cas général que « l'épandage de fertilisants azotés de type II sur un sol dont la pente est supérieure à 10 % est interdit ». Mais dans le cas d'une « culture pérenne, l'épandage de fumier compact pailleux, de compost d'effluents d'élevage et d'autres produits organiques solides dont l'apport vise à prévenir l'érosion des sols est autorisé sur un sol dont la pente est supérieure à 15 % ».
Il est à noter que les deux ministres ont encore à défendre ces textes auprès de la Commission Européenne, cette nouvelle réglementation répondant en effet à des exigences non seulement environnementales, mais aussi communautaires. Cet été, la Cour de Justice Européenne a jugé que l'Etat français avait manqué à son devoir de bonne application de la directive 91/676 CEE (la "Directive Nitrate"). Si la viticulture est globalement soulagée par la décision gouvernementale, c'est la déception qui règne pour la Confédération Paysanne pour qui « l'inefficacité du quatrième programme d'action [s'en trouve] confortée », notamment pour l'élevage où le syndicat agricole estime clairement qu'il y a besoin de revoir la copie.
[Photo : Fertilisation chez les Champagnes Gabriel Merreaux]
