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près quatre ans de négociation, l’Union Européenne et le Canada viennent de signer un accord de libre échange. Cet accord économique et commercial global (AECG) prévoit l’élimination des droits de douanes sur les produits européens importés au Canada. Pour les vins, ces droits s’élèvent à 0,187 CAD/l (0,13 €/l) pour les vins tranquilles titrant moins de 13,7%vol et 0,468 CAD/l (0,32 €/l) pour les vins tranquilles entre 13,7% et 14,9%vol. L’accord prévoit également la suppression « d'autres obstacles importants au commerce » (des dispositions relatives aux barrières non-tarifaires, évolutions réglementaires sur la circulation des produits dans chaque province canadienne…).
Le texte précisant les termes de cet accord n’est pas encore disponible et ne devrait être publié que d’ici deux à trois mois. Il devra ensuite être ratifié par chacune des provinces du Canada ainsi que par les pays de l’Union européenne. Sa mise en œuvre opérationnelle pourrait intervenir en 2015. Néanmoins, le comité européen des entreprises du vin (CEEV) s’est réjoui de cette avancée « qui offre des perspectives positives pour les vins européens sur un marché majeur comme le Canada » qui importe pour 900 M€ de vins en provenance d’Europe. Le CEEV exhorte la Commission Européenne « à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour s’assurer de la mise en œuvre et du respect de cet accord, comme elle l’a fait pour de précédents accords ».
Le Canada est le neuvième marché d’exportation pour les vins et spiritueux français. En 2012, la France y a exporté pour 405 M€ de vins et spiritueux, un chiffre en hausse de 13% par rapport à 2011. Sur 2013, la hausse sur les huit premiers mois de l’année n’est plus que de 1%.
[Photo : le président de la Commission Européenne José Manuel Barroso et le premier ministre canadien Stephen Harper ce 18 octobre à Bruxelles ; Commission Européenne]
