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Pour les vins, la simplification administrative commence par la capsule-congé
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Pour les vins, la simplification administrative commence par la capsule-congé

Par Alexandre Abellan Le 26 septembre 2013
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Pour les vins, la simplification administrative commence par la capsule-congé
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a Capsule Représentative de Droit (ou capsule-congé, ou CRD, ou Marianne...) scelle les bouteilles de vin et autorise leur commercialisation en France. Répondant à une demande des Vignerons Indépendants de France, une nouvelle circulaire sur leur réglementation intégre un « nouveau registre de comptabilité des CRD qui se fera par taux fiscal ». Signée ce 29 août, le texte indique en effet que le registre CRD ne sera plus régi par les couleurs. Président des VIF, Michel Issaly se réjouit de « cette simplificat ion », estimant que « c’est un réel gain de temps qui permettra, nous l’espérons, aux vignerons de passer moins de temps à remplir leurs documents administratifs ».

Depuis juillet 2011, la CRD couleur lie-de-vin (Pantone 209 C) peut déjà se substituer aux capsules vertes et bleues (sauf pour les champagnes et vins doux naturels). L'objectif des VIF est désormais de supprimer la centilisation des CRD (mention du volume de la bouteille).

 

 

[Illustration : Marianne du Projet de Loi Finances 2014]

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