Pour encourager les pratiques durables, « la TVA sur les engrais augmentera dans le PLF 2014 »...

Fiscalité écologique : hausse annoncée de la TVA pour les engrais azotés

ans son discours de clôture de la conférence environnementale 2013, le premier ministre Jean-Marc Ayrault annonçait les principales ambitions gouvernementales en matière environnementales, de « la suppression des produits phytosanitaires en ville » à la « reconnaissance juridique du préjudice écologique » en passant par la « contribution climat énergie ». Il s'est également attardé sur la prochaine hausse de la TVA sur les engrais. Actuellement fixée à 7 % par le budget 2013, elle serait augmentée à 10 % dans le Projet de Loi des Finances pour 2014. Cette proposition est issue des conclusions de table ronde de la politique de l'eau, animée par le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, ce samedi 21 septembre. Son objectif était de donner à la France « les moyens de ses priorités en matière de gouvernance dans le domaine de l’eau » et de responsabiliser les acteurs agricoles alors que l'Union Européenne devient pressante sur le sujet (pour en savoir plus sur la directive nitrates, cliquer ici).

Cette hausse de la TVA répond à une demande du parti Europe Ecologie Les Verts, qui souhaitait « une hausse de la TVA sur les engrais azotés et l’inclusion de ces derniers dans la liste des substances dont l’usage est assujetti à la redevance sur les pollutions diffuses ». A priori cette dernière préconisation n'a pas été suivie par le gouvernement. La députée européenne EE-LV Michèle Rivasi se réjouit déjà « de la hausse de la TVA sur les engrais azotés car cela réorientera forcément les producteurs et les consommateurs vers une consommation de produits durables préservant la qualité de nos terres ».

Pour l'instant, le monde agricole n'a donné aucun écho à ce projet. Depuis la conférence environnementale 2012 (et sa proposition de taxe azote dans le cadre d'une fiscalité écologique), l'Union des Industries de la Fertilisation (Unifa) s'était pourtant fermement oposée « à toute redevance progressive sur les engrais azotés minéraux ». Soutenue par les agriculteurs, l'Unifa s'opposaient encore cet été aux « projets visant à taxer l’azote », craignant une perte de « compétitivité des agriculteurs français au sein de l’Union Européenne » aucun Etat Membre n'ayant de telle taxe.

 

 

 

[Photo de Jean-Marc Ayrault ce 22 septembre : Benoit Granier pour Matignon]