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Investissements étrangers dans le vignoble

Appel à la vigilance face aux montages financiers complexes

Lundi 05 août 2013 par Vitisphere

Investissements étrangers dans le vignoble : appel à la vigilance face aux montages financiers complexes

Théoriquement plus habitué aux pots de vins qu'aux vignobles, le service du Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) rapporte « une vigilance croissante des déclarants concernant l’acquisition de vignobles français par des investisseurs étrangers ». Relevé par le journal Sud-Ouest, le dernier rapport d'analyse et d'activité de la cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux se penche en effet sur « la montée des risques dans le secteur vitivinicole ».

Le service du Ministère de l'Economie et des Finances s'inquiète notamment de la recrudescence de « montages juridiques complexes de sociétés en cascades installées dans des pays à fiscalité privilégiée ». Si ces édifices rendent difficiles « l’identification du bénéficiaire effectif et l’origine des fonds », les investisseurs visés seraient essentiellement russes et chinois. Pour Tracfin, « ce faisceau d’indices (...) doit inciter les déclarants, notamment ceux occupant une position privilégiée en matière d’observation des transactions foncières et immobilières, à une vigilance accrue ».

Dans le vocabulaire de Tracfin, un déclarant est un professionnel faisant part de ses soupçons de blanchiment de capitaux avant une transaction. Cette déclaration au préalalble permet à l'autorité ministérielle de faire jouer son droit d'opposition en cas d'irrégularité.

 

 

[Illustration : Tracfin]

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