L'obtention du Certificat d'Approbation des Etiquettes (COLA) est obligatoire pour qu'un vin...

Etats-Unis : ces modifications d'étiquette de vin qui ne nécessitent pas de nouveau COLA

'obtention du Certificat d'Approbation des Etiquettes (COLA) est obligatoire pour qu'une bouteille de vin puisse être dédouanée aux Etats-Unis. Réalisée directement par l'importateur américain, cette demande n'est cependant pas à renouveler à la moindre modification d'étiquette. Comme le précise l'Office Fédéral de Contrôle des Boissons Alcoolisées (TTB), le changement de millésime ou du degré d'alcool ne nécessitent évidemment pas de révision (tout comme des changements dans les assemblages).

Mais il n'est pas nécessaire de remplir un formulaire 5100.31 s'il s'agit de retirer une illustration ou du texte (tant qu'il ne s'agit pas d'informations obligatoires), de changer la forme de l'étiquette ou sa couleur, d'ajouter un QR Code ou l'adresse de son site internet. Pour en savoir plus sur les modifications d'étiquetage ne nécessitant pas de renouvellement de COLA, cliquer ici.

 

En mai dernier, le TTB clarifiait également sa position sur l'évolution de sa réglementation face au développement des réseaux sociaux (pour en savoir plus, cliquer ici).

 

 

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