Enquête sur les vins européens : les autorités chinoises précisent leur demande de coopération

epuis le premier juillet, le ministère du commerce chinois (le MOFCOM) a ouvert son enquête anti-subvention et anti-dumping sur les vins européens importés en Chine (pour en savoir plus, cliquer ici). La première phase de cette procédure administrative est l'enregistrement de toutes les sociétés ayant exporté des vins (produits en Europe) vers la Chine lors de l'année 2012. Producteurs comme distributeurs et agents sont concernés, tout comme il n'y a pas de distinction dans les vins concernés : tranquilles, effervescents, en Bag-in-Box, en vrac...

Les interprofessions françaises du vin appellent actuellement leurs membres à remplir ces dossiers d'inscription. Car en cas de hausse des droits de douanes, les entreprises ayant réalisé d'elles-mêmes leur enregistrement auraient des taxes plus avantageuses. Le guide chinois pour le bon enregistrement précise cependant que tout « enregistrement vaut pour accord de coopération avec le MOFCOM, et ce dans toutes les étapes de l'enquête. Ce qui peut impliquer à l'avenir une quantité importante de travail et la publication d'informations confidentielles aux autorités chinoises : ventes, prix, coûts de production... »

Les documents d'enregistrement sont à communiquer au Bureau Chinois du Commerce Extérieur (BOFT) et au Bureau d'Enquête sur les Préjudices Industriels (IBII) avant le 21 juillet. Mais le cabinet d'avocat belge Gide Loyrette Nouel, qui centralise pour le MOFCOM la réception des dossiers, ne les acceptera que jusqu'au 15 juillet.

 

Vous avez des questions sur cette démarche administrative, demandez conseils aux juristes spécialisés de la Sphère Conseil

 

[Illustration : détail d'un formulaire d'enregistrement à l'enquête anti-dumping]