Protection des appellations : la thèse de Dorothée Boyer-Paillard récompensée

epuis 1992, l'Académie Amorim récompense chaque année un chercheur ou une équipe de chercheurs, toutes nationalités confondues, ayant publié une thèse, des travaux ou des ouvrages récents traitant de l'œnologie ou favorisant une meilleure connaissance dans le domaine du vin. Cette année c’est Dorothée Boyer-Paillard, qui a été récompensée du Grand Prix de L'Académie Amorim, pour sa thèse « Essai sur les notions d'origine et de provenance en droit du commerce : la reconnaissance juridique des ‘territoires des productions typiques’ ». Prenant comme appuie des appellations telles que la Romanée-Conti, le Muscat de Rivesaltes, le Saint Emilion, Dorothée Boyer-Paillard s’est posée la question suivante : « Quelles sont les connaissances réelles au fond de la protection de l’origine ? ». Elle s’est interrogée sur les différences juridiques entre les appellations existantes, telles que les origines ou indications géographiques, sur ce qu’elles protègent et ne protègent pas, et si il existait un lien entre elles.

A partir de recherches effectuées au travers des législations nationales, des accords internationaux et des jurisprudences conduites sur plus de deux siècles, Dorothée Boyer-Paillard en est venue à la dénomination de « Territoires de Productions Typiques », qu’elle définit comme « un droit de propriété intellectuelle dont les droits d’application ne sont que des droits d’usage dépendant du contenu des politiques publiques étatiques ou internationales. » C’est la reconnaissance et la protection de productions typiques résultants de savoir-faire spécifiques. Afin d’éviter les confusions et les vides juridiques, Dorothée Boyer-Paillard propose donc cette norme en formation qui permettrait à terme une meilleure application de la protection de l’origine. 

 

 

[Photo : Dorothée Boyer-Paillard, Credit : Académie Amorim]