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Droits de plantation : un trilogue de sourds, sans compromis !
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La réunion de négociation du trilogue du 6 juin infructueuse, le dénouement attendu fin juin...
Droits de plantation : un trilogue de sourds, sans compromis !

Par Alexandre Abellan Le 06 juin 2013
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Droits de plantation : un trilogue de sourds, sans compromis !
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a saga des droits de plantation des vignes européennes aurait du s'achever, mais repart de plus belle ! Ce 6 juin, le rapporteur du Parlement Européen, le cabinet de la Commission Européenne (avec la DG Agri) et le représentant du Conseil des Ministres (la présidence irlandaise) se réunissaient en tant que co-législateurs pour négocier sur le volet « plantation viticole » de la Politique Agricole Commune. La réunion matinale a tourné au trilogue de sourds, comme le laissait craindre des camps campés sur leurs positions qui se sont révélées inconciliables : le Parlement était officiellement pour le maintien tel quel des droits de Plantation jusqu'en 2030, tandis que la Commission défendait un système en vigueur de 2016 à 2022, avec un renouvellement du vignoble fixé à un taux maximal de 1 %. Le Parlement Européen proposait en fait une aternative au système proposé par la Commission : une mise en place de 2019 à 2030. Il a même évoqué un plafond communautaire annuel distinct, de 1 % pour des « petits états membres producteurs » (notamment la Roumanie et la Grèce) et de 0,5 % pour les « grands états membres producteurs ».

Pour Pascal Bobillier Monnot (directeur de la Confédération Nationale des Producteurs de Vins et Eaux-de-Vie de Vin à Appellations d'Origine Contrôlé) « l'ambiance était particulièrement tendue entre les institutions. Le sujet d'achoppement était principalement la durée du système. La Commission Européenne tenant à une mise en place rapide (2016), le Parlement défendant une révision tardive (2030). L'inconnue était la position de la Présidence irlandaise ! » Celle-ci défendait une troisième voie intermédiaire entre celle du parlement et celle de la comission.

Rapporteur du Parlement Européen, le député Michel Dantin nous confiait à la sortie du trilogue que « Au final, aucune décision n'a été prise sur les trois points emblématiques (date de mise en place du nouveau système, la date de révision, et le plafond de renouvellement des droits de plantation). Chacun est resté sur ses positions, sans qu'il n'y ai de compromis. Les négociations sont donc envoyées au trilogue politique. »

Les discussions devraient reprendre les 24 et 25 juin, étant ajoutées au dernier paquet de négociation de la PAC.  L'avenir des droits de plantation sera alors fixé, à suivre...

 

[Illustration : Parlement Européen, Europarl]

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