Le recours du CIVC à l'encontre des deux IGP de la région champenoise (IGP de Haute Marne et...

Vins effervescents : deux IGP retoquées par le Conseil d’Etat

ans la bataille des bulles qui oppose les producteurs d’effervescents AOP aux futurs producteurs de mousseux de qualité en IGP, les premiers viennent de marquer des points. Le Conseil d’Etat, dans une décision du 26 avril dernier, a donné raison au Conseil Interprofessionnel des Vins de Champagne, qui avait déposé un recours pour contester l’autorisation accordée à deux IGP de la région champenoise - IGP de Haute Marne et IGP Coteaux de Coiffy – de produire des vins effervescents.

Les magistrats du Conseil d’Etat relèvent que « l'existence d'un lien géographique entre les indications protégées " Coteaux de Coiffy " et « Haute Marne » et les " vins mousseux de qualité, rouges, rosés ou blancs " n'est pas corroborée par les éléments du cahier des charges de ces IGP ; Dans ces conditions, poursuit la juridiction, « les ministres ont entaché leur décision d'une erreur manifeste d'appréciation en estimant que l'existence d'un lien géographique pouvait être établi entre l'aire géographique des " Côteaux de Coiffy " et « Haute Marne » et la production de " vins mousseux de qualité, rouges, rosés ou blancs ". Les juges ont donc décidé d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2011 qui validait le cahier des charges de ces deux IGP.

Une décision de mauvais augure pour les 34 autres IGP qui, comme les Coteaux de Coiffy et l’IGP Haute Marne, ont introduit dans leur cahier des charges la possibilité de produire des mousseux de qualité et contre lesquelles la Fédération des Crémants a déposé un recours devant le Conseil d’Etat. Ce recours est fondé notamment sur l’absence de production historique de vins mousseux dans ces IGP.

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