Newsletters
Magazine
L
’office des marques chinois vient de rendre coup sur coup deux décisions importantes en faveur des propriétaire légitimes de marques de vins.
Deux importants opérateurs bordelais viennent en effet d’obtenir gain de cause à l’encontre de « Trademark squatters » en Chine. Des résultats extrêmement positifs au regard des décisions rendues depuis quelques années par l’office des marques chinois, rarement en faveur des titulaires légitimes. Très encourageant.
Tout d’abord, alors que la maison de négoce BARRIERE FRERES était titulaire de la marque 
en classe 33, l’office des marques chinois, qui contrôle pourtant les antériorités existantes avant d’accepter un enregistrement, avait admis le dépôt du logo 
, également en classe 33.
en classe 33, l’office des marques chinois, qui contrôle pourtant les antériorités existantes avant d’accepter un enregistrement, avait admis le dépôt du logo , également en classe 33.
Une opposition a donc été formée par BARRIERE FRERES qui a vu son argumentaire sur le risque de confusion entre les deux marques retenu par les examinateurs chinois. La marque frauduleuse a donc été rejetée alors même que - curieusement - l’opposition initiée contre cette même marque sur la base du fameux château Beychevelle 
avait été précédemment rejetée !
avait été précédemment rejetée !
Ensuite, le CHATEAU AUSONE a obtenu gain de cause dans le cadre d’une action en annulation à l’encontre d’une marque déposée en idéogrammes chinois signifiant « AUSONE » : 
.
.
Cette décision est d’autant plus remarquable que le CHATEAU AUSONE n’était pas titulaire d’un droit antérieur sur ces idéogrammes. C’est donc sur la base de son usage antérieur en Chine et de sa notoriété que l’office des marques a retenu la mauvaise foi du déposant chinois (Monsieur Xie, « trademark squatteur » bien connu des propriétaires bordelais).
Bien que le problème du « trademarksquatting » reste entier en Chine, ces décisions annoncent peut-être enfin un infléchissement significatif de la politique d’examen des marques par l’office chinois, notamment dans le cadre plus global des négociations bilatérale Chine / Union Européenne.
Les efforts réalisés par la Commission Européenne commencent peut-être donc à porter leur fruits. INLEX IP EXPERTISE, notamment à travers son département LEX’WINE collabore d’ailleurs étroitement avec les négociateurs européens sur tous les aspects viticoles.
Jean Baptiste Thial de Bordenave spécialiste droit du vin,département Lexwine- Inlex IP Expertise
