La perspective de perdre 80 millions d'euros sur l’enveloppe de 280 millions € accordée...

OCM Vin : la sous-consommation de l'enveloppe française provoque la colère de la filière

a perspective de perdre 80 millions d'euros sur l’enveloppe de 280 millions € accordée cette année par l’Europe dans le cadre de l’OCM vitivinicole a soulevé la colère de l’ensemble des élus de la filière. Lors de du dernier conseil vin de France Agrimer, le 3 avril dernier, les représentants toutes les organisations professionnels (VIF, CCVF, comités de bassins, négoce, CNAOC, CFVP) ont quitté de la réunion pour marquer leur mécontentement à l’endroit de France Agrimer et du Ministère de l’Agriculture.

« Nous nous réunissons tous les mois au sein de France Agrimer. Jusqu’en mars dernier, nous n’avons jamais été alertés d’une difficulté quelconque dans la gestion de l’enveloppe viticole et des risques voir retourner à Bruxelles 80 M€ sur les 280 M€ octroyés sur 2012-2013 », s’insurge Michel Issaly, président des Vignerons Indépendants de France. « La perte de ces 80 M€ serait un véritable tsunami pour la profession. C’est totalement impensable », poursuit le président des VIF qui, en concertation avec les autres élus, réclame à l’administration française de mettre en œuvre de toute urgence les mesures nécessaires pour que cette somme puisse être dépensée avant le 15 octobre, date butoir pour l’utilisation de ces fonds.

Michel Issaly s’élève également contre les lourdeurs administratives qui rendent très compliquée la consommation de cette enveloppe sur un délai si court. « Pour les aides à la promotion aux pays tiers, la mesure est d’une telle complexité qu’elle est quasiment inaccessible pour nos entreprises, seules quelques interprofessions bien structurées arrivent à en profiter. Or c’est pour se développer sur le grand export que nos entreprises auraient le plus besoin des aides européennes. Ce n’est pas la peine que l’Europe nous accorde des aides si dans le même temps, tout est mis en œuvre pour que nous puissions pas en bénéficier », s’emporte le vigneron de Gaillac.

Le 3 avril dernier, France Agrimer a présenté une série de mesures destinées à permettre la consommation de la totalité de l’enveloppe d’ici le 15 octobre prochain : mobilisation de moyens humains pour accélérer le traitement des dossiers et le paiement des aides, demande à Bruxelles de modifications réglementaires ou organisationnelles, qui touchent les mesures « prestations viniques «investissements » et « restructuration ». Il est notamment demandé à la Commission européenne que l’avance sur projet soit à nouveau portée à 50% alors qu’elle a été ramenée à 20%. Cette seule décision permettrait de consommer 40M€ sur les 80 M€ qui restent à engager. Mais la France a déjà demandé deux fois la modification de cette règle. Par deux fois, elle s’est fait retoquée.

 

 

[Illustration : John Carradine dans les Raisins de la colère, film de John Ford]