OCM-Vin : 80 M€ à dépenser d’ici le 15 octobre

elon les simulations de France Agrimer, les prévisions de dépenses de l’enveloppe OCM pour la campagne 2012-2013 s’élèvent à 200 M€. Or l’enveloppe globale accordée par l’Europe pour cette campagne se monte à 280 M€. Il resterait donc un solde de 80M€ qui, s’ils ne sont pas dépensés d’ici le 15 octobre prochain, seront perdus pour la France.

 

Cette enveloppe ne peut être attribuée qu’à des projets déjà engagés. La Commission a réduit la part de l’avance sur projet que la France peut accorder dans le cadre de cette enveloppe : elle a été ramenée de 50 à 20%. D’où le risque que ces 80M€ ne puissent être attribués d’ici la mi-octobre.

La lourdeur administrative serait en partie responsable de cette situation. « A chaque contrôle de la Commission ou du FEAGA, on nous réclame de nouveaux justificatifs. Les procédures sont de plus en plus lourdes ce qui est incompatible avec les délais de consommation de l’enveloppe », déplore-t-on dans une délégation régionale de France Agrimer. Cette situation a alerté les professionnels qui, lors du prochain Conseil Vin de France Agrimer le 17 avril, feront des propositions pour que l’enveloppe soit consommée dans sa totalité. La non-consommation de la totalité de l’enveloppe concerne les cinq mesures. Pour la restructuration du vignoble par exemple, cette année, les demandes d’aides ont été bien inférieures aux années précédentes. Le Languedoc, qui consomme une grande partie de cette mesure, a cette année fait des demandes pour 3 500 ha alors que cette mesure a concerné jusqu’à 7000 ha certaines années.

La perte de ces 80M€ d’aides européennes serait paradoxale, alors que la filière s’apprête à investir massivement, notamment dans les caves. Dans le cadre de la prochaine OCM (2014-2018), la France a prévu une enveloppe de 450 M€ pour l’aide à l’investissement dont 200 M€ pour la première année. Les demandes d’ores et déjà reçues par France Agrimer (2 900 dossiers déposés à ce jour) dépassent déjà ce plafond de 200 M€. La mesure est donc fermée pour cette année. Les dossiers déposés au-delà du plafond des 200 M€ seront mis sur liste d’attente.