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onsieur Jasnières exploite des vignes dans la région de la Sarthe. Proche de la retraite, il souhaitent céder rapidement son exploitation. Monsieur Chenin, jeune viticulteur désirant s'installer dans la région, est vivement intéressé par l'acquisition mais souhaiterait savoir si il a intérêt à acquérir le stock.
On peut parfaitement acheter une exploitation viticole sans acquérir le stock. Dans ces conditions, il conviendra de prévoir une réserve de jouissance sur le chai-cuvage au profit du vendeur, de manière à ce qu’il puisse conserver dans de bonnes conditions le stock du vin ou bouteilles ou en vrac, le temps de sa vente. Selon la date d’effet de la cession, il faudra peut être même prévoir le droit pour le vendeur de continuer d’utiliser le matériel de vinification en vue d’obtenir l'agrément de ses vins, indispensable à leur vente.
Il pourrait sembler plus simple d'opter pour le rachat du stock par l'acquéreur. Celui-ci lui permettra de démarrer rapidement sa propre commercialisation, et évitera aussi les problèmes liés à cette période de transition.
Mais ceci va poser des problèmes d'un autre ordre.
En effet, l'activité du nouvel exploitant est qualifiée fiscalement de commerciale. En effet, il vend du vin qu'il n'a pas produit, mais acheté à un tiers.
Dans le cas d'une acquisition de l'universalité d'un domaine viticole, le service des Douanes admet aujourd'hui (ce qui n'était pas le cas hier) que l'achat du stock de vin non produit par l'acquéreur ne fasse pas prendre par ce dernier la position de "négociant" entraînant une comptabilisation spécifique du stock acquis, le droit d'un droit de circulation, l'apposition de capsules "négoce" pour les vins vendus en bouteilles, etc.
Il convient d'établir un inventaire précis au service des Douanes.
Sur le plan du régime fiscal de l'acquéreur du stock, il conviendra cependant d'en tirer les conséquences notamment quant à la revente de ce stock entraînant un bénéfice taxable dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
Néanmoins, si les recettes réalisées par un exploitant agricole soumis à un régime réel dans le cadre de la revente du stock ne dépassent pas les seuils prévus par le législateur, ce dernier tolère que qu'elles soient prises en compte en tant que bénéfices agricoles (art. 75 du CGI).
Enfin, l'achat et la revente de ce stock seront assujettis à la TVA. L'établissement d'une facture faisant apparaître ladite taxe sera obligatoire afin de pouvoir exercer le droit de récupération pour l'acquéreur.
Pour un conseil adapté, Monsieur Chenin aura donc tout intérêt à consulter son notaire.
VITISPHERE – mars 2013
JURISVIN, les notaires du monde viticole.
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