La question de l'inégalité fiscale entre les vins et spiritueux ne sera pas posée aux Sages

in février, trois sociétés françaises de spiritueux demandaient à saisir le Conseil Constitutionnel, jugeant déséquilibré le traitement entre vins et spiritueux face à l'impôt (pour en savoir plus, cliquer ici). Ayant révélé cette procédure, le Figaro vient de dévoiler que la Chambre commerciale, économique et financière de la Cour de Cassation a refusé de transmettre cette Question Prioritaire de Constitutionalité aux Sages. La juridiction parisienne reviendra donc prochainement sur le contentieux entre l'Administration des Douanes et les trois sociétés plaignantes (parmi lesquelles Pernod Ricard).

Sur son blog l'honneur du vin, Jean-Charles Tastavy juge que cette décision lève "le plus grave des dangers qui planait sur le vin" : une hausse de la taxation.

 

[Photo : Cour de Cassation]