Protection des noms géographiques : l'INAO et l'Europe actives en Asie et en Amérique du Sud

'Institut National de l'Origine et de la Qualité ne se contente pas de coordonner la mise en place les règles de gestion des appellations d'origine et des indications géographiques protégées, il tente également de les défendre sur le plan juridique : il s'agit en particulier de lutter contre des dépôts de marque qui peuvent porter atteinte aux AOP et aux IGP. Selon l'INAO, alors que cette action concernait pour la plus grande part le continent sud-américain en 2009, en 2010 et 2011 c'est l'Asie qui est concernée dans 38% des dossiers ouverts. La veille de cette actualité est assurée par un réseau d'avocats et d'ambassades ; en cas de litige, l'INAO transmet un courrier à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI), qui traite le dossier. En 2011, 267 lettres de ce type ont été transmises pour le secteur viticole.

Ce rôle de protection juridique doit être prochainement relayé par l'Union Européenne, une fois que les nouveaux cahiers des charges transmis en 2011 auront été homologués. On peut par exemple constater la puissance de ce relai au vu des résultats de l'accord d'association de Tegucigalpa, signé le 29 juin dernier entre l'Union et six pays d'Amérique Centrale (Costa-Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, El Salvador et Panama) : par cet accord, les pays en question, dont les échanges avec l'Europe se montent à 8 milliards d'euros annuels, ont reconnu en une fois 224 appellations européennes, dont 43 appellations françaises de vins et de fromages.

 

 

[Photo : Laurent Causin]