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ors d'une conférence de Dionysud, l'ensemble des représentants de la filière vitivinicole ont déclaré leur volonté de défendre la spécificité de l'Organisation Commune du Marché vitivinicole communautaire (OCM vin) dans le cadre de la prochaine Politique Agricole Commune (PAC). Chargée de mission OCM Vin à FranceAgriMer, Anne Haller rappelle que « la première OCM vin date de 1976, nous arrivons maintenant au terme de la première programmation depuis la réforme de 2008. Si la Commission Européenne a reconduit le 12 octobre 2011 l'OCM vin, faute de recul pour légitimer son arrêt ou son maintien, elle s'est cependant prononcée sur deux points : l'arrêt du régime des Droits à Paiement Unique (DPU) et la mise en place d'une OCM unique à toutes les filières agricoles. » Président du Conseil Spécialisé Vins de FranceAgriMer, Jérôme Despey juge que « l'enjeu est d'abord de défendre l'OCM unique et maintenir son enveloppe, qui nous permet de mener des mesures structurelles spécifiques à la filière. »
Les DPU seront prochainement remplacés par des Droits au Paiement de Base (DPB), qui doteraient chaque hectare agricole de subventions identiques fixées au sein de chaque Etat Membre. Dans ce cadre, les vignes deviendraient éligibles aux DPB (sauf cas très particuliers, elles ne l'étaient pas aux DPU). Président des Caves Coopératives Vinicoles de France, Boris Calmette ajoute « que le gouvernement français a demandé une dérogation à cette mesure, pour que la filière vin ne soit pas intégrée au régime des DPB. Pour l'instant il n'y a pas eu de retour de la Commission Européenne. En cas de refus, je demande à ce que les DPB pour la viticulture ne soient pas piochés dans l'enveloppe française de l'OCM vin. »
Vice président des Vignerons Indépendants de France, Claude Robert partage cette position. Pour lui « il faut absolument garder une ligne d'aide spécifique à la viticulture. Il est hors de question de prendre des DPB sur l'enveloppe de l'OCM vin. » En 2012, cette enveloppe française s'élevait à 284,3 millions d'euros (pour en savoir plus, cliquer ici). Si les DPB françaises étaient plafonnés à 300 euros/hectares, les 80 000 hectares du vignoble français représenteraient un DPB total de 240 millions d'euros*.
Alors que FranceAgriMer va annoncer le 14 novembre le détail du plan 2014-2018 de son OCM vin, les négociations actuelles de la prochaine Politique Agricole Commune ajoutent au flou. Elles ont en effet la particularité de se faire sans cadre budgétaire. « Du jamais vu » précise Anne Haller. A la fin octobre, le Parlement Européen et la Commission Européenne proposaient deux budgets 2013 différents, obligeant la présidence chypriote de l'Union à organiser une conciliation. Dans cette période d'incertitudes sur l'enveloppe de la future PAC, Jérôme Despey s'est montré rassurant. Aux professionnels inquiets qu'il croisait dans les allées du salon Dionysud il répondait immanquablement : « oui il y aura des aides à la restructuration, à la politique d'investissement, à la promotion dans les pays tiers et aux prestations viniques en 2013 ! »
* : sachant qu'un système de dégressivité et de convergence entraînerait une latence dans l'obtention complète de ces crédits sous conditions (verdissement,...)
Photo : intervenants de la table ronde « les enjeux viticoles de la Politique Agricole Commune », le 6 novembre 2012 à Béziers. De gauche à droite : Claude Robert (Vignerons Indépendants Français), Boris Calmette (Caves Coopératives Vinicoles de France ), Henri Cabanel (Conseil Général de l'Hérault), Alexandre Boudet (Jeunes Agriculteurs Hérault), Jérôme Despey (Chambre d'Agriculture de l'Hérault) et Anne Haller (FranceAgriMer).
