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Les VIF proposent de simplifier les exportations intra-communautaires

Par Egmont Labadie Le 17 octobre 2012
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Les VIF proposent de simplifier les exportations intra-communautaires
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i les exportations de producteur de vin à distributeur ont été facilitées à l'intérieur de l'Union Européenne avec la mise en place d'un numéro de TVA unique, il n'en est pas de même pour les exportations de producteur à consommateur final. Comme l'explique Christelle Jacquemot, directrice des relations institutionnelles à la confédération des Vignerons Indépendants de France, « c'est trop problématique pour une entreprise, de devoir expédier, parce qu'elle devrait désigner dans chaque pays un représentant fiscal, qui s'acquitte des droits de consommation sur place ! Il faut avoir une bonne connaissance de tous les états membres, pour connaître la règle qui régit chaque état, de combien est le montant des droits. » Ceci alors même que le développement des initiatives d'oenotourisme attire de plus en plus de visiteurs étrangers dans les vignobles, leur donnant l'envie de se faire expédier par la suite les bouteilles de leurs domaines de prédilection. « Mais souvent le coût est disproportionné, il représente le montant des vins envoyés, voire plus, non pas en raison du coût intrinsèque du transport, mais du travail administratif à fournir pour gérer les droits », continue Christelle Jacquemot.

Pour tenter de remédier à ce problème, les VIF ont l'intention de proposer au gouvernement français la mise en place de chambres de compensation : « les vignerons s'acquitteraient du montant des droits du pays destinataire auprès de l'administration française, qui ferait ensuite ses comptes avec les autres états membres ». Une facilité qui aurait un coût, mais «qui permettrait de faire partir un certain nombre de bouteilles ».

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