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a question de l'avenir des droits de plantation est actuellement discutée au sein d'une « groupe à haut niveau » convoqué par la commission européenne. Avant la prochaine réunion de cette instance, prévue le 21 septembre prochain, Jérôme Despey a annoncé le 4 septembre que le ministre de l'agriculture français, Stéphane Le Foll, en coordination avec ses homologues italien, espagnol, allemand et éventuellement portugais, allait déposer auprès de la commission une proposition de texte destinée à recadrer le débat, qui selon le président du conseil spécialisé vins de France Agri Mer, est en train « de s'éloigner des droits de plantation », la commission essayant de parler de problèmes de marché plus globaux.
Cette plate-forme va rappeler la nécessité :
-du maintien d'un système de régulation du potentiel de production,
-de la définition des modalités de gestion de ce système par les états membres,
-d'une possibilité d'augmentation limitée et justifiée économiquement du potentiel de chaque état membre de façon concertée au niveau communautaire,
-de l'octroi de droits à des publics prioritaires (jeunes agriculteurs, zones spécifiques),
-enfin de la liberté de plantation pour les états membres produisant moins de 25 000 hl.
Dans la lignée de cette réaffirmation d'une position traitant des aspects concrets du problème, Jérôme Despey va convoquer avant la fin octobre une réunion de la filière française pour définir les futures modalités nationales de la gestion des droits de plantation, un sujet sur lequel les acteurs avaient botté en touche au printemps dernier, le partage des rôles entre Organismes de Défense et de Gestion et interprofessions, donc le rôle que peut y jouer le négoce, constituant une pierre importante d'achoppement.
D'autre part, Jérôme Despey a affirmé devant Stéphane Le Foll des positions sans ambiguité de la filière au sujet de l'OCM (organisation commune de marché) du vin : le conseil de France Agri Mer s'est exprimé pour le maintien d'une OCM plutôt que pour son remplacement par des DPB (droits de paiement de base), mais contre le principe d'une régionalisation de la gestion des crédits de l'OCM, considérée comme trop complexe à mettre en place. Avant de prendre une décision, le ministre attend de connaître les positions des différents bassins français sur cette dernière question. Cette consultation prend fin le 15 octobre.
(Photo tirée d'une vidéo de la FNSEA)
