Newsletters
Magazine
e 11 juillet dernier, le Conseil d’Etat répondait favorablement aux demandes de la société Média Place Partners (éditrice de la chaîne Edonys). L’arrêt remet d’abord en cause le rejet par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de la convention de diffusion d’Edonys en mars 2010, jugeant qu’il y a eu « excès de pouvoir ». La plus haute juridiction administrative de France enjoint également le « CSA de conclure avec (Edonys) une convention dans un délai d'un mois ».
Le Conseil d’Etat est notamment revenu sur les déclarations de Françoise Laborde (journaliste et membre du CSA) qui a « manifesté une opinion défavorable au projet Edonys et favorable à celui Deovino » et qui a remis en « cause la nécessaire garantie d'impartialité de l'intéressée ». Le Conseil d’Etat prend cependant bien soin de préciser que le réexamen du projet Edonys « n'implique pas nécessairement que le CSA conclue cette convention, mais seulement qu'il se prononce à nouveau sur la demande de la requérante ».
Autre projet télévisé dédié aux vins, Deovino a également fait l’objet d’un arrêt du Conseil d’Etat. Il a été jugé que la nature des programmes annoncés par Deovino risquait de contrevenir à la loi Evin et a annulé la convention de diffusion passée avec le CSA. Responsable du projet, la société Maya Production a déclaré avec amertume qu’il était « étonnant que l’on puisse, par anticipation, juridiquement décider que nos émissions ne respecteraient pas le Code de Santé Publique. Nous avons pourtant pris, dans l’élaboration de notre grille de programmes, toutes les dispositions pour respecter la dite Loi Evin. Notre convention avec le CSA précisait nos intentions : diffusion d’émissions de prévention contre l’abus d’alcool et veille à ce qu’il n’y ait pas diffusion d’éléments spécifiquement laudatifs, complaisants ou promotionnels en faveur du vin et des boissons alcooliques ».
(Illustration : création Vitisphere)
