Bordeaux : report du procès des vignerons refusant de régler leurs CVO

e 9 mai 2012, le tribunal d’instance à Libourne a reporté la comparution des 7 vignerons poursuivis pour non règlement de leurs Cotisations Volontaires Obligatoire (CVO) depuis 2010. Sur demande de l’avocat du Comité Interprofessionnel des Vins de Bordeaux (CIVB), l’audience a été reportée au 20 juin. Ce délai fait suite à la victoire du CIVB en février dernier, lorsque le Conseil Constitutionnel avait validé la constitutionnalité des CVO, mises en cause par le Comité d’Action des Vignerons de Bordeaux (CAVB).

Si le CIVB n’a pas souhaité commenter, le CAVB se réjouit malicieusement de « cette attitude curieuse pour un créancier, en principe soucieux de se faire payer ». Pour Dominique Techer, le porte-parole du CAVB, « la question prioritaire de constitutionnalité aurait été le coup qui tue. Pour autant, le CIVB n’est pas en position de force. Nous avons creusé encore plus le droit européen et nous pouvons aujourd’hui affirmer qu’aucune interprofession agricole n’est en règle avec les traités ratifiés par la France. En effet il n’y a pas eu de notification à la Commission Européenne. L'accord cadre mis en place le 10 décembre 2008 n’est pas un accord opérationnel notifié, il n’est même valable que jusqu’à la fin décembre 2013. »

Dominique Techer ajoute « qu’en tant qu’adhérent, un vigneron devrait avoir le droit d’accéder au détail des comptes de l’interprofession. L’absence de compte passerait pour une association communale de quartier, mais ce n’est pas le cas quand on a 30 millions d’euros entre les mains. Nous reprochons au CIVB d’utiliser à discrétion des fonds issus d’un prélèvement inégalitaire. Pour l’instant, 75 % des CVO récoltées par CIVB sont réglées par les producteurs. Ce chiffre que nous avons estimé n’a jamais été remis en cause par CIVB. Pour un bordeaux d’entrée de gamme, les CVO représentent 5 % de son Chiffre d’Affaires. Cela pèse sur le vigneron et ça ne lui est même pas utile. Prenez la dernière campagne publicitaire du CIVB. Le journaliste Cesar Compadre se disait déconcerté par le choix d’une prestigieuse agence parisienne, pour n'accoucher au final que de lieux communs. »