Languedoc : grèves des cotisations interprofessionnelles des vignerons

ne vingtaine de vignerons du Languedoc se rebellent contre les interprofessions du Languedoc  et refusent de s’acquitter de leur CVO (Cotisation Volontaires Obligatoires). « Les viticulteurs ne sont pas des éponges. On ne peut pas leur prélever des cotisations sur lesquels ils n’ont aucun droit de regard », s’emporte Robert Curbières, vigneron en Cabardès, un des 5 à 6 meneurs de l’opération. Les contestataires dénoncent le manque de transparence sur l’utilisation des fonds prélevés et reprochent aux interprofessions de favoriser les plus gros producteurs et les négociants.

« Cet argent sert à faire de la promotion sur les marchés export. Les petits vignerons qui n’ont pas les moyens de se développer à l’export n’en profitent jamais. Ce sont toujours les mêmes qui sont privilégiés ». Le collectif baptisé Comité de Défense du Languedoc appelle donc les viticulteurs à faire la grève des cotisations. Il réclame le remboursement des cotisations payées de 1998 à 2008, contestant leur légalité. Le collectif, qui s’est entouré des conseils d’un avocat, Me Gabriel Martinez à Lézignan Corbières, va d’ailleurs porter plainte devant la Cour européenne de justice.

En février, suite à un recours de vignerons du libournais, le Conseil constitutionnel a estimé que les CVO étaient constitutionnelles (pour en savoir plus, cliquer ici). Mais en 2008, la Cour européenne avait, elle, assimilé les CVO à des taxes parafiscales, pointant ainsi une non-conformité de la France avec le traité de Rome, qui impose à l'État de notifier ces prélèvements lors de leur mise en place. Un recours a donc été déposé par l’Etat français devant la Cour de justice européenne, qui n'a toujours pas tranché.