Protection des AOP : le cas de Cognac illustre l’interdiction d’utiliser des traductions, même pour les marques

e 30 décembre 2011, le Tribunal Suprême Administratif Finlandais (TSAF) mettait un terme à la poursuite que le Bureau National Interprofesionnel de Cognac (BNIC) effectue depuis dix ans contre une société finlandaise ayant enregistré des marques de spiritueux contenant le terme Cognac et sa traduction en finnois : Konjakki.

Comme le rapporte avec satisfaction le BNIC, « le TSAF a confirmé l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne qui précisait que l’Indication Géographique Cognac ne peut pas être traduite, y compris au sein d’une marque ». Le 14 juillet 2011, la communauté européenne précisait en effet le Règlement Communautaire, en affirmant qu’il est interdit d’utiliser sur le territoire européen des traductions d’Indications Géographiques protégées. Sinon cela équivaudrait à une violation de propriété intellectuelle nécessitant une intervention (R 1383/2003).

Il est à noter que l'utilisation abusive d'appellations dans les articles de presse est également dans le collimateur du BNIC. En décembre 2011, le BNIC avait ainsi mis en demeure le constructeur de matériels John Deere. Celui-ci avait en effet publié dans sa revue destinée aux professionnels un article intitulé « Cognac d’Arménie », traitant de la production d’une eau-de-vie dans le Haut Karabagh.