Taxe sur les alcools : un plan à la rigueur sélective

e 24 août 2011, se tenait à l’hôtel de Matignon une réunion sur la réduction du déficit public. Le premier ministre François Fillon concluait cette journée par l’annonce de la mise à contribution des ménages français dans cet effort national. Précisant que ce n’étaient pas des mesures d’austérité, il concluait sa conférence de presse par des mesures concernant des biens de consommations de nécessité secondaire : « Enfin, nous cherchons à infléchir la progression des dépenses d’assurance-maladie par le renforcement de nos outils de santé publique. Nous prévoyons ainsi de freiner la consommation de produits dont une consommation excessive est fortement facteur de risques pour la santé, de majorer, via la fiscalité, le coût du tabac, de l’alcool et des boissons contenant des sucres ajoutés. »

Si les mesures fiscales concernant le tabac et les boissons sucrées se sont précisées depuis*, celles concernant l'alccol, c'est à dire les « boissons fortes » restent encore floues. La hausse globale des taxes serait de 13 %, sans que l’on en connaisse le détail. D’après le Ministère Santé, cela représenterait 90 centimes d’euros par litre pour les boissons titrant à 40°. Dans les Echos du 2 septembre 2011, Pierre Pringuet (PDG de Pernod Ricard) rappelait qu’en 1993, une augmentation de 16 % des taxes sur les alcools avait diminué les ventes françaises du groupe de 3 %. Pour l’exercice 2012-2013 il ne prévoit cependant qu’une « baisse du résultat opérationnel de 15 à 20 millions d’euros, l’épaisseur d’un trait ».

Tous les alcools forts ne seraient pas taxés au même taux, les « productions régionales » seraient ainsi exemptées. C’est ce qu’ajoutait le 25 août Nora Berra, la Secrétaire d’Etat chargée de la santé. « Le vin, les rhums et les productions régionales ne sont pas concernés par cette mesure ». Le mystère persiste depuis sur ce que représentent les autres « productions régionales » (armagnac, calvados, cognac, floc de gascogne, macvin du Jura, pineau des Charentes ?). La Fédération Française des Spiritueux (FFS) a de son coté réclamé que les efforts soient équitablement répartis, afin que la hausse de la taxation ne repose pas sur les seules boissons spiritueuses. La FFS a précisé que la taxation des eaux-de-vie représente 83 % des recettes fiscales des boissons alcoolisées, alors que ces spiritueux ne représentent que 22,7 % de la consommation.

Appliquée à partir de 2012, l’augmentation de la taxe sur les alcools forts devrait permettre de récolter 340 millions d’euros pour la Sécurité Sociale. La forme définitive de cette réforme fiscale devrait être présentée lors de l’annonce du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2012.

 

* :  Pour le tabac la hausse sera de 6 % dès octobre 2011, puis à nouveau de 6 % en 2012. Dans le cas des boissons sucrées (type soda, jus de fruit concentrés...) la TVA de 5,5 % sera montée à 19,6 % le premier janvier 2012, ce qui représente une accise spécifique de 3,6 centimes par litre.