Marcs et lies : de nouvelles exceptions à l’obligation de distillation

e secteur industriel français de la distillation est en pleine restructuration, en raison de l’arrêt progressif des aides publiques aux prestations viniques. Il n’y a plus que quelques dizaines d’entreprises sur tout le territoire, elles connaissent un processus de concentration, et tendent à rationaliser leur fonctionnement. En résultent des difficultés pour les vignerons, soit parce qu’il n’y a plus d’unité de distillerie dans leur zone proche, soit parce qu’il leur est demandé de payer des surcoûts pour le traitement de leurs déchets. Le système de la distillation offrait de plus l’avantage de permettre de retraiter en bloc les 850 000 tonnes de marcs et de lies dont les dégâts sur l’environnement peuvent être potentiellement importants. Enfin, les distilleries jouaient un rôle non négligeable d’auxiliaires de l’administration fiscale.

L’avenir du traitement de ces déchets n’est pas encore déterminé, mais le conseil spécialisé vin de France Agri Mer a décidé de nouvelles exceptions à l’obligation de distillation : la dérogation qui permettait aux vignerons en agriculture biologique d’épandre leurs déchets a été étendu aux domaines en conversion, et il est maintenant autorisé d’épandre ces déchets « bio » chez d’autres viticulteurs. Neuf nouveaux départements sont dispensés de l’apport à la distillation, en général des départements producteurs de vins blancs ou situés loin des grosses zones de production, ce qui porte à 17 leur nombre total. Enfin, il est maintenant possible pour les vignerons ou pour les distillateurs de déposer auprès de France Agri Mer des demandes de dérogation, basées sur la disproportion des coûts de ces traitements. L’argumentation sur les preuves de cette disproportion reste à la charge du demandeur.

[Image : Union Nationale des Distilleries Vinicoles]