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Négoce en chambre : chronique d'une mort annoncée

Par Vitisphere Le 24 décembre 2010
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Négoce en chambre : chronique d'une mort annoncée
L
e statut fiscal de négociant en chambre disparaît au 1er janvier 2011. Dans le cadre de Gamm@, projet de dématérialisation des documents d’accompagnement mis en place à l’échelle européenne, cette spécificité française ne peut être maintenue. Le négociant en chambre exerce son activité commerciale sans avoir d’entrepôt de stockage pour les vins qu’il achète et revend. Les vins vendus sont enlevés directement à la propriété pour être livrés chez le client sans transiter par un entrepôt de stockage. Les 485 entreprises françaises, qui travaillent sous ce statut, ont le choix entre deux solutions si elles veulent poursuivre leur activité commerciale :
- Devenir entrepositaire à part entière en se dotant d’un entrepôt par lequel les produits transitent
- Adopter le statut de sous entrepositaire chez un entrepositaire agréé qui détient les produits et agit comme mandataire.
L’autre option est d’abandonner tout statut fiscal et d’exercer une activité de prestataire de service en se faisant déléguer les droits d’utilisation de Gamm@ par l’entrepositaire agréé. La direction générale des douanes serait disposée à accorder un délai aux entreprises concernées pour leur mise en conformité.
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