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L
’aide à la restructuration des vignobles prévue dans l’OCM de 5 ans (2008-2013), soit 450 millions d’euros pour le vignoble français, sera poursuivie en 2014 et 2015 sans modification des enveloppes, selon la commission européenne, interrogée par le ministère français de l’agriculture. La filière viticole française avait posé la question au vu de l’importance des demandes individuelles et collectives en la matière, qui risquait de rendre le dispositif peu gérable en cas d’arrêt brusque du dispositif (comme ceci a pu se passer en 2010 pour les primes à l’investissement). La filière a également fixé le 16 décembre 2010 les dispositions suivantes pour la poursuite de la mesure de restructuration pour les deux ans à venir :
-la surface restructurée par bénéficiaire est plafonnée à 6 hectares par campagne en restructuration individuelle, et 6 hectares pour la durée du plan en restructuration collective ;
-les taux de base des aides sont de 7000 €/ha en restructuration simple (8800 €/ha pour les jeunes agriculteurs), et 9000 €/ha pour un arracheur/planteur en plans collectifs locaux ;
-les taux « irrigation » sont maintenus à 800 €/ha, « palissage » à 1500 €/ha et « surgreffage » à 2500 €/ha.
