Newsletters
Magazine
L
a déclaration de récolte dématérialisée, en place depuis 2007 pour les négociants vinificateurs et les élaborateurs de produits dérivés et depuis 2008 pour les caves coopératives a été étendue cette année aux 150 000 viticulteurs français, qui pour la première fois, ont eu la possibilité de dématérialiser leur déclaration de récolte, sur le site internet de la douane https://pro.douane.gouv.fr/ . La déclaration papier en mairie est toujours possible. 35%des déclarations ont ainsi été transmises dans le télé-service cette année, notamment par l'intermédiaire des caves coopératives qui ont utilisé le nouveau télé-service pour transmettre à la DGDDI les déclarations de récolte de leurs adhérents. Suite à un problème de serveur rencontré le 10 décembre, la date butoir a due être reportée au mardi 14 décembre à minuit. Le télé-service est désormais clos cette année, mais les viticulteurs peuvent toutefois toujours se connecter à leur compte pour accéder à leur déclaration en ligne pour la consultation et l'impression de cette dernière. « Le bilan est très positif, estime le Service des Douanes, puisque l'ensemble des caves coopératives, qui sont un partenaire incontournable de la Douane, ont adhéré massivement à ce nouveau télé-service. De plus, avec la transmission parallèle dans le CVI des déclarations de récolte des régions Champagne, Alsace et Cognac, la transmission totale dans le télé-service va dépasser les 50% en 1ère année, ce qui est un très bon taux. Il reste manifestement à développer notre communication vers l'ensemble des viticulteurs en cave particulière ». Ce nouveau système de télé-déclaration devrait également permettre de réduire les délais de publication du volume de la récolte. «Plus le nombre de déclarations dématérialisées sera important, plus la charge de saisie des déclarations papier incombant à la DGDDI sera faible, permettant une mise à disposition des données de la récolte la plus rapide possible ».
