Cognac : amendements aux conditions de libération de la réserve climatique

ise en place par le Bureau National de l'Interprofession du Cognac (BNIC), la réserve climatique a vu son fonctionnement modifié le 27 octobre 2010, par la parution au Journal Officiel d’un avenant à l’accord interprofessionnel qui l'a instaurée en 2008. Cet avenant précise les conditions de libération de la réserve climatique constituée à compter de la récolte 2010.

Car le principe reste le même : la réserve climatique s’entend d’un volume plafonné à 5 hl d'alcool pur (AP)/ha en cumulé, qui ont vocation à ne pas vieillir afin de pouvoir se substituer à une récolte déficitaire. Les volumes de réserve doivent être stockés en compte 00 sous matériau inerte (type INOX 316). La constitution de la réserve climatique n’est ouverte qu’au-delà du rendement annuel Cognac (cette année 9 hl d’AP/ha). Elle se calcule par hectare et par cru en fonction de l’alcool pur contenu dans les vins livrés ou mis en oeuvre.
En ce qui concerne la libération de cette réserve : le viticulteur pourra faire une demande de sortie de réserve auprès du BNIC sur la base de sa déclaration de récolte déficitaire au regard des rendements autorisés en « Vins Blancs Cognac » . Dans ce cas, les volumes débloqués viendront compenser le manque de récolte à concurrence du rendement de l’année en question. Il s'agit d’éviter des déficits de récolte Cognac fictifs.
Si la réserve est débloquée pour cause imprévisible (décès, force majeure...), la commercialisation des volumes mis en réserve est possible au cours des 4 campagnes suivantes mais en compte 00. En revanche, dans les cas prévisibles (cession totale ou partielle d’exploitation, cessation d’activité), l’opérateur devra ajuster sa production antérieurement par réintégration dans la production annuelle dans la limite du rendement annuel autorisé (à moins qu’il n’y ait reprise par un ayant-droit, auquel cas la réserve suit).