Vins de France sans Indication Géographique : responsabilité totale pour les metteurs en marché

e Conseil spécialisé vins de France Agri Mer du 20 octobre 2010 a décidé que les opérateurs qui mettent en marché des vins sans IG avec mention de cépage et de millésime seront dorénavant responsables des informations relatives au cépage et au millésime à tous les stades de la production. Ceci s’applique également aux vins produits en France mais mis en marché par des entreprises d’autres états membres. La question de la responsabilité des opérateurs français pour des vins importés sera quant à elle prochainement discutée au niveau de l’Union Européenne.
D’autre part, ces opérateurs, qui font pour l’heure l’objet d’un agrément annuel, auront la possibilité d’obtenir un agrément triennal à partir de la campagne 2011-2012.