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OCM viticole : l’enveloppe des crédits d'investissements pour la campagne 2009-2010 a été consommée
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OCM viticole : l’enveloppe des crédits d'investissements pour la campagne 2009-2010 a été consommée

Par Vitisphere Le 21 octobre 2010
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OCM viticole : l’enveloppe des crédits d'investissements pour la campagne 2009-2010 a été consommée
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érôme Despey, président du conseil spécialisé vins de France Agri Mer, a exprimé lors du Conseil du 20 octobre 2010 sa satisfaction quant à la consommation des 226,8 millions d’euros de crédits alloués à la France par l’OCM pour l’année 2009-2010. On se souvient que l’enveloppe 2008-2009 n’avait pas été entièrement consommée, et que 17 millions d’euros avaient dû être restitués à l’Union Européenne. Jérôme Despey a félicité les équipes de France Agri Mer pour le travail accompli, et a souligné la mobilisation de la filière pour la pleine utilisation de ces crédits (93 millions d’euros pour la restructuration du vignoble, 51 pour les investissements, 36 pour les prestations viniques, 27 pour la promotion, 12 pour les moûts concentrés et 7 pour la distillation de crise).

L’enveloppe 2010-2011 a été fixée à 224 millions d’euros, mais son affectation par poste n’est pas encore totalement définie. Sa consommation est cependant déjà bien engagée, avec 24 millions d’euros décaissés. Au sujet des avances sur les crédits pour l’investissements, elles sont à nouveau limitées à 20% du montant de la subvention pour les dossiers qui n’auront pas été instruits avant le 31 décembre 2010 (après avoir été portées à 50% l’année dernière.) Enfin, afin de ne pas retarder les campagnes d’arrachage par une procédure trop lourde, France Agri Mer va étendre au Var, aux Bouches du Rhône, à une partie du Vaucluse, au Rhône, à une partie de la Drôme, à la Gironde et à la Dordogne le contrôle sur photos satellites des parcelles concernées par la restructuration, qui a été expérimenté avec succès en bordelais l’année dernière.

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