Droits de plantation : le rapport de Catherine VAUTRIN prone le maintient des droits de plantation et leur gestion par les Interprofessions.

on rapport était très attendu ! La députée Catherine VAUTRIN a remis ce 19 octobre 2010 le rapport sur les droits de plantation dans le secteur viticole suite à la mission qui lui avait été confiée par Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, en janvier 2010.
Ce rapport présente les conséquences d’une suppression des droits de plantation telle que prévue par la Commission européenne à partir de 2015. Il formule « cinq propositions » :
- le "maintien d’une interdiction" de plantations nouvelles assortie de cas d’exceptions déclinées par types de vignobles ;
- l’application de ce régime à l’ensemble des vignobles, y compris aux vins sans indication géographique afin d’organiser l’ensemble du marché ;
- la « gestion » du régime des droits de plantation par les interprofessions
- une gestion fondée notamment sur des « prévisions économiques affinées »,
- la mise en place « d’une nouvelle gouvernance » du vignoble répartie efficacement entre l’Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), l’interprofession nationale et les interprofessions régionales.

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