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Nouveau : La douane lance la déclaration de récolte dématérialisée pour la filière vitivinicole

Par Vitisphere Le 15 octobre 2010
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Nouveau : La douane lance la déclaration de récolte dématérialisée pour la filière vitivinicole
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ésormais, l'ensemble des récoltants soumis à l'obligation de dépôt d'une déclaration de récolte peuvent télédéclarer gratuitement via le portail Pro.dou@ne. Ce nouveau service numérique offre une alternative à la déclaration de récolte papier en permettant notamment :
- aux récoltants de saisir ou transférer les informations de leur récolte ou de leur production,
- aux caves coopératives de saisir ou transférer pour le compte de leur adhérents les données de la récolte et de la production qu'elles détiennent.

Le téléservice « Déclaration de Récolte » présente les avantages suivants :
• Report de la date limite de dépôt portée au 10 décembre, en lieu et place du 25 novembre pour la déclaration « papier ».
• Gain de temps et possibilité de déclarer 24h/24 de chez soi.
• Simplification des formalités administratives : les données saisies ou transférées seront accessibles sans formalité supplémentaire aux organismes associés auxquels la déclaration papier était envoyée (FranceAgriMer, Institut National de l’Origine et de la Qualité...). La déclaration peut être envoyée au service de la viticulture dès la fin de la saisie pour l'obtention d'une Attestation du Respect des Obligations Communautaires.
• Possibilité de déclarer des surfaces sans récolte.
• Traçabilité des achats de vendanges fraîches, moûts, vins dans les cas dérogatoires de sinistres climatiques et de tolérance administrative.
• Possibilité de distinguer une partie de sa production par une mention valorisante.
• Historisation sur 5 ans des déclarations qui seront consultables et imprimables à tout moment.

Cette télédéclaration participe à la modernisation du Casier viticole informatisé (CVI). Cette application permettant d’appréhender la connaissance des superficies en production, des quantités récoltées, des volumes de vins en stock, constitue ainsi une photographie de l’activité viti-vinicole en France.
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